Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'accès et à l'utilisation du site d'Atlas Web Development, édité par Henri De Boever (entrepreneur individuel, micro-entreprise). En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Objet et acceptation

Le site a pour objet de présenter les services d'Atlas Web Development et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l'éditeur. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 h sur 24 et 7 j sur 7, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser ses fonctionnalités.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

Utiliser le site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Porter atteinte aux droits de tiers (notamment propriété intellectuelle, vie privée) ;
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout contenu susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes ou à des données d'autres utilisateurs.

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon. Pour toute demande d'autorisation, contactez l'éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

5. Données personnelles et cookies

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : février 2026. Pour toute question : deboeverhenri@gmail.com ou 07 80 41 39 66.